Reconduction du fond « Territoires d’industrie en transition écologique »

Publié le 14/04/25 | Aides, subventions et réglementations

Reconduction de la mesure « Territoires d’industrie en transition écologique » pour l’année 2025

Pour contribuer à la transition écologique et énergétique de l’industrie, le programme « Territoires d’industrie » a été doté d’une mesure du Fonds Vert appelée « Territoire d’industrie en transition écologique ». Cet appel à projet est reconduit en 2025.

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Objectif :

Ce dispositif permet de développer des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Pour qui ?

Ce dispositif s’adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

L’aide en détails :

Les projets éligibles au fonds vert sont :

Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Les projets éligibles doivent être :

situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.